Statuts

 

A. Buts et siège de l’Association

1. L’Association internationale pour la peinture murale antique (AIPMA) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à l’adresse de l’un des membres du Comité.

2. Elle encourage et aide à la coordination des recherches scientifiques et techniques dans le domaine de la peinture murale antique.

3. Ses moyens d’action sont les suivants :

  • L’établissement de liens entre les chercheurs, les techniciens ou les organismes
  • La rédaction d’un bulletin périodique regroupant, notamment, les données bibliographiques
  • L’encouragement à la création dans chaque pays d’un comité national groupant les spécialistes de la peinture murale antique
  • L’organisation de congrès et de colloques.

B. Membres

4. L’Admission des membres est faite par le Comité sur la base d’une candidature écrite. Les personnes juridiques, les institution de droit public et les corporations peuvent être reçues membres collectifs.

5. Celui qui a bien mérité de l’Association peut être nommé membre d’honneur par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.

6. L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Les membres d’honneur sont exempts de la cotisation. Les personnes physiques peuvent devenir membres à vie en payant une cotisation unique égale à vingt cotisations annuelles ordinaires.

7. La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par la démission
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour de justes motifs par le Comité à la majorité des deux tiers. Le membre exclu peut recourir contre son exclusion à l’Assemblée générale. Un acte de recours écrit doit être adressé au président au plus tard 30 jours après l’annonce de l’exclusion.

C. Organisation de l’Association

8. Les organes de l’Association sont :

1. L’Assemblée générale
2. Le Comité
3. Les contrôleurs des comptes.

1. L’Assemblée générale

9. L’Assemblée générale ordinaire se réunit à l’occasion des colloques internationaux et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité ou sur la demande écrite du cinquième des membres de l’Association. Le Comité peut convoquer des assemblées extraordinaires lorsqu’il les juge nécessaires ou si un cinquième des membres en fait la demande. L’Assemblée ne peut délibérer de façon valable que si le cinquième de ses membres est présent ou représenté.

10. Il ne peut être pris de décision sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Les propositions de modification des statuts doivent être notifiées aux membres avec l’ordre du jour d’une Assemblée générale extraordinaire.

11. L’Assemblée générale a essentiellement les tâches suivantes :

  • Elle élit les 9 membres du Comité, dont un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un rédacteur chargé du bulletin, ainsi que les contrôleurs des comptes
  • Elle entend et approuve les rapports sur la gestion du Comité
  • Elle statue sur les propositions des membres et du Comité
  • Elle nomme les membres d’honneur.

12. Tous les membres ont un même droit de vote qui, le cas échéant, peut être délégué à un autre membre par procuration écrite, sous réserve de deux mandats de procuration par membre présent. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Le vote se fait à main levée ou au scrutin secret selon la décision de l’Assemblée ; sur décision de l’Assemblée générale ou du Comité, il peut se faire par correspondance. Le président participe au vote ; en outre, il départage les voix.

2. Le Comité

13. Le Comité se compose de 9 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée générale. Le nombre de représentants d’une même nationalité ne doit pas excéder 3. Le renouvellement du Comité a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles pendant 3 périodes consécutives ou après une interruption de 3 ans. Le trésorier et le rédacteur sont indéfiniment rééligibles.

14. Le Comité s’occupe des affaires courantes de l’Association.

15. Le Comité se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande écrite du tiers de ses membres.

16. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le Comité ne peut prendre de décisions valables que lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

17. Lorsqu’il y a vacance d’un membre du Comité au cours d’une période administrative, le Comité peut se compléter par cooptation.

18. La signature est conférée au président, au vice-président, au trésorier et au secrétaire. Ils signent en principe à deux les documents qui engagent l’Association, selon les obligations légales de chaque pays.

3. Les contrôleurs des comptes

19. L’Assemblée générale élit pour 3 ans deux contrôleurs des comptes et un suppléant. Les contrôleurs sont chargés d’examiner les comptes de l’Association et de faire rapport à l’Assemblée générale.

D Dissolution de l’Association

20. La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’en Assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents.

21. En cas de dissolution de l’Association, ses biens seront remis à une ou plusieurs institutions à but analogue.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 20 septembre 1989, ils entrent immédiatement en vigueur.

Cologne, le 20 septembre 1989

Le président                       Le vice-président

E. M. Moormann               A. Barbet

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